Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un acheteur et :

SARL Jin Louis 

(dont les deux sites www.art6699.com

          32 avenue de metz, 93500 Pantin

1. Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande qui est téléchargé sur le site www.art6699.com et le renvoyer par email ou par poste à jin louis affaire internationale lors de sa commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Validation de la commande
La commande devient définitive après enregistrement de votre paiement.

3. Livraison
La livraison se fait par une transitaire choisie par SARL Jin Louis affaire internationale. La date de livraison  en France ou en Europe sera fixé par Jin Louis affaire internationale et confirmée par l’acheteur dans le bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'acheteur doit déballer et contrôler la ou les oeuvre(s) d'art en présence du transporteur et lui signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, l'acheteur doit le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la ou les oeuvre(s) d'art, qui lui seront remboursées intégralement dans les plus brefs délais.

4. Satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Nous sommes seuls habilités à choisir le transporteur pour le retour de l'oeuvre.

5. Prix
Le prix indiqué dans le Site Web est exprimé toutes taxes comprises, hors prix du transport (contactez Jin Louis affaire internationale directement par Email jinlouis@free.fr pour connaître  le prix de la livraison).

6. Paiement
Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande (qui est envoyée par email). Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement peut s'effectuer par mandat postal ou virement bancaire ou paiement en ligne par Paypal. Contactez Jin louis affaire internationale pour plus d’information par email jinlouis@free.fr.

7. Informations légales
Les renseignements des informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande de l'acheteur. Conformément à la loi \"Informatique et Libertés\" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par EMail.      

8. Confidentialité
Nous nous engageons à ne jamais communiquer les coordonnées de nos clients que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers. Nos clients peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier clients. L'adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture et effectuer la livraison. Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse électronique nous permet de confirmer la commande.

9. Droits de Propriété
Les photographies sur les Sites ne valent pas engagement contractuel.