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Conditions de vente

Condition générale de vente

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un acheteur et :

    ART DECO JIN LOUIS  (dont le site www.art6699.com ), TIANFUJINGXIU, ER QI, 36DONG 2 DANYUAN,

  SHUANGLIU, CHENGDU , 610028, CHINE

1. Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande qui est téléchargé sur le site

www.art6699.com et le renvoyer par email ou par poste à ART DECO JIN LOUIS

 lors de sa commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière

des présentes conditions générales de vente.

2. Validation de la commande
La commande devient définitive après enregistrement de votre paiement.

3. Livraison
La livraison se fait par une transitaire choisie par ART DECO JIN LOUIS en Chine.

La date de livraison  en France ou en Europe sera fixé par ART DECO JiIN LOUIS  et

confirmée par l’acheteur dans le bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas

le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'acheteur doit déballer et contrôler

la ou les oeuvre(s) d'art en présence du transporteur et lui signaler toute éventuelle anomalie.

 Si cela se produisait, l'acheteur doit le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer

 immédiatement la ou les oeuvre(s) d'art, qui lui seront remboursées intégralement dans les plus

 brefs délais.

4. Satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la

réception du colis. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Nous sommes seuls

 habilités à choisir le transporteur pour le retour de l'oeuvre.

5. Prix
Le prix indiqué dans le Site Web est exprimé toutes taxes comprises, hors prix du transport

(contactez ART DECO JIN LOUIS directement par Email jinlouis@gmail.com pour connaître 

 le prix de la livraison).

6. Paiement
Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande (qui est

envoyée par email). Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la

commande. Le paiement peut s'effectuer par mandat postal ou virement bancaire ou paiement

en ligne par Paypal. Contactez Jin louis pour plus d’information par email jinlouis@gmail.com.


7. Informations légales
Les renseignements des informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance

sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des

commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise

en compte de la commande de l'acheteur. Conformément à la loi \"Informatique et Libertés\"

du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en le demandant simplement par EMail.      


8. Confidentialité
Nous nous engageons à ne jamais communiquer les coordonnées de nos clients que ce soit

à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers. Nos clients peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier clients. L'adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture et effectuer la livraison. Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse électronique nous permet de confirmer la commande.

9. Droits de Propriété
Les photographies sur les Sites ne valent pas engagement contractuel.